Économie

Le nouveau Code de l’investissement sera finalisé avant octobre prochain, selon le ministre

Le nouveau Code de l’investissement sera finalisé avant le mois d’octobre prochain, a annoncé, mercredi, le ministre de l’Industrie, Ferhat Ait Ali Braham.

Le nouveau Code de l’investissement, dont l’élaboration tire à sa fin, sera présenté en Conseil des ministres à la prochaine rentrée sociale, a indiqué le ministre dans son intervention lors de la rencontre Gouvernement-walis, présidée par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune.

Soulignant que l’actuel texte de loi, entré en vigueur en 2016, n’était pas suffisamment incitatif pour les producteurs locaux et les industries manufacturières, il a expliqué que le nouveau Code avait l’avantage d’unifier les deux systèmes législatifs régissant l’activité dans les deux secteurs public et privé.

« Le secteur privé dispose d’une liberté de gestion mais pas de soutien financier tandis que le secteur public bénéficie de l’appui des pouvoirs publics mais la flexibilité et la liberté de gestion interne lui font défaut, d’où la proposition de réformes qui réduisent cette différenciation et la formulation d’un nouveau régime commun s’appuyant aux principes du Code de commerce », a-t-il déclaré.

Concernant le foncier industriel, M. Ait Ali Braham a fait état de la préparation d’un nouveau décret fixant les missions et les attributions de l’Office national du foncier industriel, ainsi que d’autres textes portant sur le suivi et la gestion du foncier industriel.

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